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C-26, r. 10 - Règlement du Tribunal des professions

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Les personnes présentes à l’audience se lèvent lorsque le juge unique ou les membres du Tribunal entrent dans la salle et demeurent debout jusqu’à ce qu’ils aient pris leur siège.
Une fois que le juge unique ou les membres du Tribunal ont pris leur siège, le huissier-audiencier ou le greffier-audiencier invite l’assistance à s’asseoir.
Lorsque le juge unique ou les membres du Tribunal quittent leur siège, le huissier-audiencier ou le greffier-audiencier invite l’assistance à se lever de nouveau et personne ne laisse sa place avant la sortie du juge unique ou des membres du Tribunal.
D. 176-2010, a. 36.
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